Statuts de KosovAction
Généralités
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Apporter un matériel à des personnes nécessiteuses ou des collectivités (écoles, villages, communes, associations) du Kosovo et, selon les moyens, dans les pays limitrophes, par la fourniture de biens ou services achetés sur place. L’association peut également être mobilisée pour l’acheminement de matériels spécifiques récoltés en Suisse, dans le cas où leur acquisition s’avèrerait moins pertinente dans le pays de destination lui-même. |
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Viser à promouvoir la culture albanaise en Suisse en tissant des liens entre les deux communautés et en instaurant un dialogue ayant pour but de partager les idées de solidarité, de mémoire, de culture du mérite et de l’intégration par la réussite scolaire. Pour cela, seront organisées des activités culturelles, commémoratives ou festives, des journées placées sous le signe du multiculturalisme, et toutes autres activités nécessaires au bien-être et à l’épanouissement de la communauté et de ses membres, ceci dans le respect des statuts de l’association et des valeurs de la Confédération. |
Pour parvenir au succès de ses termes l’association dispose également d’une plateforme internet « www.bicephale-production.com », qui est une branche de « KosovAction » et dont l’objectif est de promouvoir l’histoire et la culture albanaise à travers différents aspects de son identité.
L’association est déclarée non partisane, laïc et considère toute discrimination ou iniquité de traitement comme étrangère au genre humain. Elle aspire à devenir un pont entre la culture albanaise et helvétique, ainsi que le lien principal entre les Albanais de Suisse-romande et toute autre organisation dans les pays francophones. L’association est ouverte à la collaboration avec toute personne morale ou physique en Suisse et à l’étranger pour la réalisation d’objectifs communs dans le respect de ses principes et de ses valeurs.
Membres
Article 4 : Membres
Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.
Article 5 : Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le Comité/l’Assemblée Générale.
Article 6 : Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.
Article 7 : Responsabilité
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Organes
Article 8 : Organes
Les organes de l'Association sont:
1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. L'Organe de contrôle des comptes.
Article 9 : L'Assemblée générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.
Article 10 : Rôle
L'Assemblée générale traite des affaires suivantes
• prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;
• élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes;
• adopter le rapport d'activité du Comité;
• délibérer sur la politique générale de l'Association;
• adopter les comptes et voter le budget;
• donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;
• fixer le montant des cotisations annuelles;
• adopter et modifier les statuts;
• dissoudre l'Association
Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.
Article 12 : Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.
Article 13 : Le Comité
Le Comité qui se constitue lui-même, se compose d’au minimum deux membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d’une année. Ils sont rééligibles.
Article 14 : Compétences
Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé :
• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de veiller à l'application des statuts;
• d'administrer les biens de l'Association;
• d'engager le personnel bénévole et salarié.
Article 15 : Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.
Finances
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
• cotisations;
• produits d'activités particulières;
• subventions, dons et legs éventuels;
• etc.
Dispositions finales
Article 17 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.
Article 19 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 18.04.2011. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Lieu et date : Bulle, le 18 avril 2011